Contrôle technique

par Invité Jeu 13 Juil 2023 - 16:56

Le ministère des Transports a publié le projet d’arrêté qui décrit tous les points de vérification du contrôle technique de la catégorie L qui englobe les deux-roues, trois-roues et voitures sans permis. Les scooters modifiés sont particulièrement dans le viseur.

Difficile d’établir une grille de contrôle valable pour une voiture sans permis comme pour une moto sportive ! Selon le projet d’arrêté actuellement soumis à la consultation du public, le contrôle technique des deux-roues et voiturettes devrait entrer en vigueur entre le 15 janvier et le 15 mars 2024. Comme annoncé, le rythme de contrôle va différer par rapport aux voitures.
Il s’agira d’inspecter les véhicules de la catégorie L tous les 3 ans, après 5 ans de mise en circulation.
Mise en circulation Contrôle technique
Avant 2017 Au plus tard le 31 décembre 2024
Entre 2017 et 2019 2025
Entre 2020 et 2021 2026
2022 et au-delà 2027
À noter qu’à l’instar des voitures, un contrôle technique valide daté de moins de 6 mois sera requis en cas de transaction de l’engin.
La manière de procéder aux contrôles techniques périodiques sera identique à celle mise en œuvre en automobile. Aucun démontage ne sera effectué, « à l’exception de la dépose d’éléments permettant d’accéder au numéro de frappe à froid et au coffre de la batterie de traction le cas échéant », indique l’arrêté. Les défaillances seront mineures, majeures ou critiques, seules les deux dernières donneront lieu à une contre-visite.
BRUIT ET POLLUTION EXCESSIFS ENVERRONT EN CONTRE-VISITE

La liste des défauts paraît fort allégée par rapport à celle des voitures. Ce sont surtout le bruit et la pollution excessive qui sont au cœur des attentions du ministère des Transports. Ainsi, la vitesse maximale des moins de 50 cm3, réglementairement fixée à 45 km/h, sera vérifiée à l’aide d’un banc à rouleaux. En cas de dépassement, une défaillance majeure sera notifiée. De la même manière, un « bruit excessif » ou des « polluants excessifs » correspondront à une défaillance majeure. Les centres de contrôle technique qui vérifieront les motos vont être contraints de s’équiper d’un sonomètre, afin d’apprécier les vocalises des deux-roues qui rouleraient avec des pots d’échappement non conformes. La teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement ne sera évaluée que pour les machines mises en circulation après le 17 juin 1999. Les moteurs deux-temps non catalysés y échapperont aussi.
Visibilité, freinage, transmission, tous les autres points de contrôle prévus ne suscitent guère de commentaires. Une tension anormale sur la chaîne ou la courroie de transmission enverra en contre-visite, tout comme une « fuite excessive de liquide autre que de l’eau » : les vieilles motos qui suintent sont donc prévenues !
Le ministre des Transports a insisté pour que l’inspection périodique des engins de la catégorie L n’excède pas une cinquantaine d’euros. Toutefois, les prix du contrôle technique sont parfaitement libres en France.